Clause de non-responsabilité pour Entrepreneur Général Gatineau

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Limitation de responsabilité

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Aucune garantie

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Entrepreneurs indépendants

Les entrepreneurs référencés par Entrepreneur Général Gatineau sont des entreprises indépendantes et ne sont pas des employés, agents ou représentants de Entrepreneur Général Gatineau . Nous ne supervisons pas, ne contrôlons pas et n'avons aucune autorité sur les travaux effectués par ces entrepreneurs. Il est de votre responsabilité de vérifier les licences, les assurances et les références de tout entrepreneur que vous engagez.

Responsabilités clés des utilisateurs

• Vérifier les licences, les permis et les assurances de l'entrepreneur avant de l'engager.
• Effectuer une diligence raisonnable pour s'assurer que l'entrepreneur répond à vos besoins spécifiques.
• Examiner et accepter les termes et conditions de service de l'entrepreneur.
• Vérifier que l'entrepreneur est autorisé à exercer dans votre municipalité.

Juridiction

Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois de QC, Canada . En utilisant ce site web, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de QC pour tout litige lié à votre utilisation de ce site web ou des services de référence.

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Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité ou nos services, veuillez nous contacter à entrepreneurgeneralgatineau@outlook.com ou par téléphone au +1 (819) 485 1258 .

Dernière mise à jour : 16 septembre 2025